Changement assurance crédit – La loi Lemoine permet désormais aux emprunteurs de changer d’assurance de prêt immobilier à tout moment, sans frais. Cette avancée de la réglementation dans le domaine des assurances de prêt offre ainsi au consommateur le moyen de faire jouer la concurrence en cours de crédit. Mais attention à bien se montrer vigilant au moment de réaliser la transition entre deux contrats d’assurance de prêt.
Si l’assurance de votre prêt immobilier ne vous convient pas, en raison de son tarif ou encore de garanties n’étant pas ou plus adaptées à votre situation, vous pouvez demander à résilier votre contrat et changer d’assurance prêt immobilier… Voici la marche à suivre : (plus d’articles à découvrir …)
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Le changement de contrat assurance pret
Changer d’assurance prêt immobilier en cours de credit
Il est tout à fait possible de changer d’assurance prêt immobilier en cours de crédit. Même si cela peut bien souvent nécessiter de la patience, cela peut s’avérer très avantageux. En prenant une autre assurance credit que celle de votre banque, selon votre profil, vous pouvez en effet économiser de 20 à 60 % sur son coût. Cela représente plusieurs milliers d’euros sur le coût total de votre prêt immobilier.
Sachez que dans le cadre d’une délégation d’assurance, le montant de la prime est calculé en pourcentage du capital restant dû, alors que pour un contrat groupe, il est calculé sur la base du capital emprunté.
Comment procéder ?
Voici comment vous devez procéder pour changer d’assurance prêt immobilier :
- Demandez de l’aide à un courtier spécialisé en assurance de prêt en lui présentant votre contrat d’assurance actuel. Celui-ci se chargera alors de trouver pour vous des offres à garanties au moins équivalentes à celles de votre contrat : sans cette équivalence minimum des garanties, la banque n’acceptera pas un changement d’assurance.
- renseignez en ligne les documents d’adhésion demandés (Devoir de conseil, Fsi, RIB, demande adhésion, photocopie d’identité…).
- Le courtier s’occupe d’expédier un courrier en recommandé à l’assureur actuel afin de résilier votre contrat. En parallèle, il finalise votre adhésion auprès du nouvel assureur.
Vous pouvez prévoir en moyenne 3 mois avant que le changement soit bien effectué.
Risque de prise en charge en cas de sinistre pendant la période transitoire
Afin de pouvoir effectuer un changement assurance crédit immobilier, l’emprunteur doit au préalable trouver un contrat proposant au minimum une couverture équivalente à l’offre initiale.
Les dates de signature entre deux polices peuvent cependant légèrement différer, ce qui occasionne alors un trou de garanties. De ce fait, si un sinistre censé être pris en charge survient pendant ce court délai, chacun des deux assureurs peut se désengager. L’avis d’un médiateur sur un tel cas a en effet confirmé cette possibilité.
Avant l’entrée en application de la loi Lemoine, les assurés ne pouvaient procéder à la résiliation de leur contrat qu’à chaque date anniversaire de souscription, ce qui leur permettait d’anticiper la signature du contrat suivant et d’éviter ainsi toute carence dans la couverture.
La loi Lemoine accorde aujourd’hui aux banques un délai maximal de 10 jours pour émettre leur acceptation ou refus de demande de changement assurance crédit. Le risque d’absence de couverture est donc minimisé, mais il est toujours existant.
Réaliser un changement assurance crédit sans trou de garanties
Effectuer un changement assurance crédit vous offre la possibilité d’économiser plusieurs centaines d’euros sur toute la durée du contrat. Toutefois, afin d’éviter toute mauvaise surprise, il est impératif que vous abordiez le sujet du trou de garanties auprès du nouvel assureur comme de l’actuel. Dans le cas où vous recourez aux services d’un courtier pour obtenir votre nouvelle assurance emprunteur, pensez bien à évoquer aussi ce problème avec lui.
L’objectif est de parvenir à faire coïncider la date de désengagement du contrat d’assurance de prêt en cours avec la date d’engagement du nouveau contrat. Il peut exister un léger surcoût, mais l’opération en vaut très largement la peine.
Si les dates ne se chevauchent pas, il vous faudra alors demander un avenant de contrat prenant en charge de façon explicite la période de transition. Ainsi, en cas de sinistre, vous aurez la garantie d’une prise en charge.
Ce qu’il faut retenir
- Un trou de garanties peut exister entre la cessation d’un ancien contrat d’assurance de prêt et la souscription d’un nouveau contrat
- Le risque est diminué avec le délai de 10 jours maximal prévu par la loi Lemoine
- Il est important d’évoquer le sujet lors de la demande de changement assurance crédit et si nécessaire signer un avenant
Alternative au changement d’assurance emprunteur
Dans le cas où vous vous heurteriez à un refus catégorique de la banque prêteuse quand à un changement d’assurance, il existe une autre possibilité demeurant tout à fait intéressante : réaliser un rachat de crédit. En effet, lorsque vous faites racheter votre prêt immobilier par un autre organisme, vous avez la possibilité de choisir le contrat d’assurance prêt qui garantira ce nouveau prêt.
