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Foire aux questions : Garantie


Quelles sont les garanties d’une assurance emprunteur ?


Lorsque l'on souscrit un crédit, la souscription d'un contrat d'assurance emprunteur permet de se prémunir contre les risques de décès et d'invalidité et de garantir ainsi à la banque qu'elle percevra le remboursement total du crédit malgré une incapacité pour l'emprunteur de régler ses mensualités. Il existe également d'autres garanties assurance emprunteur pouvant être souscrites : l'incapacité de travail et la perte d'emploi.

Les garanties d'une assurance de prêt

La garantie décès

En cas de décès de l'emprunteur, la garantie décès prend en charge le remboursement total du capital restant dû à la banque prêteuse. Attention : les garanties assurance emprunteur comportent des exclusions ou limitations de garanties. Par exemple, le risque de décès peut ne pas être pris en charge en cas de suicide de l'assuré.

La garantie d'invalidité

Généralement liée à la garantie de décès, la garantie d'invalidité se déclenche en cas d'invalidité permanente et totale (IPT) de l'assuré, à la suite d'un accident ou d'une maladie, et qu'il ne peut alors pas travailler ou pratiquer une activité rémunératrice. Le taux d'invalidité doit être égal ou supérieur à 66 %. Certains contrats de garanties assurance emprunteur prévoient une invalidité permanente partielle (IPP) : le taux d'invalidité compris entre 33 et 66 %.

La garantie d'incapacité temporaire de travail

Cette garantie se déclenche en cas d'arrêt de travail de l'assuré, à la suite d'un accident ou d'une maladie. Elle permet une prise en charge d'une partie des mensualités en fonction de la perte de revenus de l'assuré et de l'indemnité lui étant versée par la sécurité sociale. Attention au délai de franchise : il s'agit d'une période durant laquelle l'assureur n'effectue aucun remboursement. Celle-ci peut varier de 30 à 180 jours, selon les contrats.

La garantie de perte d'emploi

Plutôt coûteuse et restrictive par rapport aux autres garanties, la garantie perte d'emploi permet soit la prise en charge totale ou partielle des mensualités du crédit, soit un report des mensualités en fin de crédit. La perte d'emploi doit être un licenciement dont l'assuré n'est pas responsable (pas de licenciement pour faute grave, démission...). Et celui-ci doit obligatoirement percevoir une indemnité chômage des Assedics pour y prétendre. Pour souscrire cette garantie, il est nécessaire de travailler en CDI et de pouvoir justifier d'une certaine ancienneté.