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L’impact de l’entrée en vigueur de la future loi ELAN


Au cours de l’année, la loi Elan devrait rentrer en vigueur et ainsi succéder à la loi Alur de 2014. Ce projet de loi pour l’Evolution du Logement et Aménagement Numérique va mettre en place différentes mesures : réforme du secteur HLM, création d’un bail mobilité, transformation des bureaux en logements. L’objectif de cette nouvelle loi est de réduire les prix de l’immobilier et ainsi de faciliter l’accès à la propriété grâce à des taux d’emprunt faibles en ce moment.

Les mesures de la loi ELAN

L’objectif de cette nouvelle loi est donc de favoriser les nouveaux acheteurs et d’ouvrir l’accès à la propriété au plus grand nombre. Cette nouvelle loi s’articule autour de plusieurs volontés :

  • Baisse du coût de construction : possibilité de transformer les bureaux en logements, simplification des normes administratives et des procédures d’urbanisme, mise en place d’une demande de permis de construire en ligne, développement des opérations d’urbanisme…
  • Créer une plus grande mixité sociale : transparence au niveau de l’attribution des logements sociaux.
  • Apporter une réponse adaptée aux besoins de chacun : mise en place d’un bail mobilité d’une durée de 1 à 10 mois.
  • Améliorer les conditions de logement : création d’un bail numérique, contrôles plus importants et lutte contre les marchands de sommeil, développement de l’accès internet en haut débit, travaux de rénovations…

Quel impact de la loi ELAN sur le marché immobilier ?

Avec les différentes mesures que ce projet de loi prévoit, l’objectif est de faciliter l’accès à la propriété, et ce, dans les meilleures conditions possibles. En ouvrant la possibilité de devenir propriétaire au plus grand nombre, les pouvoirs publics souhaitent voire une baisse des prix du marché grâce à une offre plus importante (transformation des bureaux en logement notamment).

Les faibles taux d’emprunt pratiqués aujourd’hui vont dans ce sens. Cependant, après une année 2017 exceptionnelle pour ce secteur, les professionnels de l’immobilier sont moins optimistes et prévoient même une baisse pour 2018.

Réduction du coût de l’emprunt

Associé à ce nouveau projet de loi, les frais liés à l’emprunt sont réduits et favorisent donc l’accès à la propriété. En effet, en plus des taux d’emprunts faibles, le coût de l’assurance emprunteur est également en baisse. Cela est due à la mise en place de mesures en faveur des emprunteurs.

Depuis le 1er janvier 2018 et l’entrée en vigueur de l’amendement Bourquin, l’ensemble des emprunteurs ont la possibilité de changer annuellement de contrat d’assurance emprunteur. Grâce à ce nouveau droit, les emprunteurs peuvent ainsi obtenir des contrats d’assurance adaptés au mieux à leur situation et réaliser d’importantes économies sur le coût de leur assurance.

 

Grâce à des mesures législatives en faveur des futurs acquéreurs et des taux d’emprunts faibles, l’accès à la propriété est très favorisé. Si vous avez un projet immobilier à réaliser, n’hésitez pas à vous lancer cette année.