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Une nouvelle taxe assurance credit pouvant dissuader les assurés de renégocier leur contrat


Une taxe assurance credit ! Il s'agit là d'une nouvelle mesure portant sur les contrats d'assurance de prêts immobiliers. Cette nouvelle taxe devra bientôt s'appliquer à la totalité des cotisations d'assurance versées par les assurés dans le cadre du remboursement d'un crédit immobilier. Auparavant, seules une petite part des primes d'assurance étaient taxées. Avec cette nouvelle mesure, Action Logement encaissera 500 millions d'euros.

Taxe assurance credit : les assurés vont payer plus cher leur assurance emprunteur

Dernièrement, le ministère de l'économie a déclaré vouloir alourdir la fiscalité de l'assurance emprunteur immobilier. Cela prendra effet à partir de 2019, et pourrait augmenter le coût de l'assurance de 2 ou 3 euros par mois pour les futurs assurés.

Une taxe de 9 % qui s'applique à la totalité du contrat d'assurance de prêt

Début 2019, les futurs emprunteurs immobiliers verront augmenter le coût de l'assurance qui garantit leur crédit immobilier. Le Ministère de l'économie a en effet déclaré que cette taxe assurance credit sur les conventions d'assurance (TSCA) s'appliquerait à partir de l'année prochaine à la globalité du contrat d'assurance de prêt réglé par les assurés pour assurer leur prêt immobilier.

Cette nouvelle taxe de 9 % ne concernait auparavant qu'une part de la prime versée par l'assuré, relative à la perte d'emploi et le handicap. A compter de 2019, elle s'appliquera aussi à la garantie décès.

Selon L'AFP, il s'agit d'une « mesure de cohérence » permettant une « uniformité du mode de taxation » de l'assurance emprunteur immobilier.

Il est à envisager que les compagnies d'assurance prennent la décision de répercuter cette taxe directement auprès de leurs assurés. On peut toutefois espérer qu'ils décident plutôt de rogner sur leurs marges en vue de rester compétitifs.

Quelques euros de plus à payer par mois pour l'assuré ?

Il est prévu que cette taxe assurance credit rapporte aux finances publiques près de 100 millions d'euros en 2019, puis 500 millions par an, les années suivantes, une fois la majorité des contrats d'assurance prêt renouvelés. Le ministère a déclaré que ces sommes seraient reversées aux acteurs du logement social.

A partir de 2019, les emprunteurs immobiliers pourraient voir ainsi augmenter de 2 ou 3 euros le coût de leur assurance de prêt immobilier.

Ce qui est recherché : la compensation d'une perte de 300 millions d'euros pour Action Logement, du fait de la loi Pacte, texte actuellement débattu au Parlement. Celui-ci prévoit de supprimer pour les entreprises le seuil fiscal de 20 salariés. Elles n'auraient ainsi plus à régler certaines cotisations, telle que la participation à l'effort de construction.

Il est à penser et prévoir que cet alourdissement de la fiscalité de l'assurance emprunteur immobilier dissuade les assurés de renégocier leur contrat d'assurance emprunteur, que ce soit la première année, comme chaque année ensuite, ce qui avait été rendu possible par les lois Hamon et Bourquin.