Assurance de prêt

L'assurance de pret, également appelée "assurance emprunteur" ou "garantie de crédit", consiste à protéger l'établissement de prêt de l'impossibilité éventuelle de remboursement par son client. En effet, cas de défaillance de l'emprunteur qui le conduit à ne plus pouvoir rembourser ses échéances, l'assurance peut alors prendre le relais selon les conditions définies dans le contrat. Par définition, une garantie de pret n'est pas obligatoire, mais il est presque impossible d'obtenir un crédit si le l'emprunteur n'en souscrit pas une.

Les éléments clefs à connaître :

Couverture de votre assurance de prêt

L'assurance de prêt est le plus souvent exigée par les organismes de crédit

Couverture obligatoire :

  • Couverture décès (DC)
  • Couverture Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA)

Couverture Optionnelle recommandée :

  • Incapacité Permanente Totale (IPT)
  • Incapacité Totale de Travail (ITT)

Lois et conventions

Différents textes ont libéralisé le marché de l'assurance emprunteur.

Loi MURCEF (2001) puis loi LAGARDE (2010) :

En vigueur depuis septembre 2010, la loi Lagarde a pour objectif de protéger l’emprunteur des pratiques abusives de certains établissements bancaires.
Dorénavant, lors du dépôt du dossier de demande d’emprunt, la banque devra fournir au client une fiche définissant clairement les caractéristiques de l’emprunt ainsi que les besoins en assurance de pret de l'emprunteur. Avec cette fiche, l’emprunteur pourra aller solliciter d’autres organismes pour assurer son prêt si l’offre faite par sa banque ne lui convient pas.

Convention AREAS :

La convention AERAS (S'assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) a été signée par les pouvoirs publics, les fédérations professionnelles des banques et des assureurs ainsi que les associations de consommateurs. Elle est entrée en vigueur le 6 janvier 2007 et a pour objectif de permettre aux personnes ayant de graves problèmes de santé d’avoir accès à l’assurance de pret. La convention AERAS concerne les prêts immobiliers (pour professionnel et particuliers), et les crédits à la consommation.