La délégation d’assurance de prêt a encore du mal à s’imposer
Malgré les évolutions réglementaires, l’offre d’assurance déliée du prêt reste encore trop peu utilisée par les emprunteurs. Pourtant, elle permet de choisir une assurance emprunteur différente de celle proposée par la banque, à condition de respecter l’équivalence des garanties. Pour de nombreux profils, les seniors, les emprunteurs avec risque de santé, les professions à risque ou les sportifs, cette solution peut permettre d’obtenir une couverture adaptée et compétitive.
Définition : Qu’est-ce que c’est ?
La délégation d’assurance permet de choisir une offre emprunteur différente de la banque. L’objectif est de trouver un contrat adapté à son profil, à son âge, à son état de santé, à sa profession et au montant du prêt.
Alors que les courtiers se montrent encourageants, les candidats à l’emprunt se veulent peu nombreux à opter pour la délégation d’assurance de prêt immobilier, un dispositif leur permettant pourtant de choisir en toute liberté leur compagnie d’assurance et offre d’assurance, et d’économiser ainsi une somme considérable. Aussi, les établissements bancaires montrent une grande résistance contre cet effort pour la libéralisation du marché.
Pourquoi les emprunteurs restent souvent avec l’assurance de la banque ?
Beaucoup d’emprunteurs pensent que l’assurance bancaire est obligatoire ou qu’un changement pourrait ralentir l’obtention du crédit. D’autres ne savent pas comparer les garanties ou craignent que la banque refuse leur demande.
La loi Lemoine a pourtant simplifié les démarches
Depuis 2022, la loi Lemoine permet de changer d’assurance emprunteur à tout moment, sans attendre la date anniversaire du contrat. Le nouveau contrat doit simplement respecter l’équivalence des garanties exigée par la banque.
Quels profils peuvent avoir intérêt à comparer ?
La délégation d’assurance peut être intéressante pour les jeunes emprunteurs, les seniors, les professions à risque, les sportifs, les emprunteurs avec antécédents de santé ou les personnes souhaitant réduire le coût total de leur crédit.
Le vrai point à vérifier : l’équivalence des garanties
Le prix ne doit pas être le seul critère. Pour être acceptée par la banque, la nouvelle assurance doit proposer des garanties équivalentes : décès, PTIA, incapacité, invalidité ou perte d’emploi selon les exigences du prêt.
Aussi, les établissements prêteurs ne respectent pas forcément toujours leur obligation d’informer l’emprunteur de son droit d’opter pour une assurance alternative auprès de l’assureur de son choix, sous la conditions que le contrat de délégation assurance sélectionné comporte des garanties d’un niveau équivalent aux garanties proposées par la banque. Sur le total des montants des primes d’assurance de prêt de 2013, la FFSA déclare que 7.332 millions d’euros (soit 89 %) proviennent de contrats d’assurance de groupe bancaires, et que seul 945 millions d’euros (soit 11%) ont été souscrits en offre individuelle.
Pourquoi recourir à la délégation d’assurance de prêt ?
Il est important que les emprunteurs, étant bien souvent mal renseignés au sujet de leurs droits, sachent, qu’avec l’assurance externalisée, ils peuvent bénéficier d’un taux d’assurance emprunteur moins élevé et économiser alors jusqu’à 25.000 € en fonction de la durée du crédit.
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Il est recommandé de prendre le temps de partir en recherche d’une assurance emprunteur aux garanties équivalentes à présenter à l’établissement prêteur. La banque est obligée de délivrer une réponse dans le respect d’un délai légal, et de motiver tout refus par écrit. En cas d’acceptation, elle ne peut désormais facturer des frais de délégation. Si l’établissement bancaire a convaincu l’emprunteur avec son offre d’assurance prêt de groupe, il est toujours possible à ce dernier de le résilier pour le remplacer.
Pourquoi passer par un courtier ?
Un courtier aide à comparer les contrats, vérifier les garanties, préparer le dossier et présenter une demande conforme aux attentes de la banque. C’est un gain de temps et un accompagnement utile pour éviter les erreurs.
La banque peut-elle refuser une délégation d’assurance ?
Oui, mais uniquement si le nouveau contrat ne respecte pas l’équivalence des garanties demandée dans l’offre de prêt.
Peut-on changer d’assurance emprunteur après la signature du prêt ?
Oui, la loi Lemoine permet de changer d’assurance emprunteur à tout moment.
La délégation d’assurance est-elle réservée aux nouveaux crédits ?
Non, elle peut concerner un nouveau crédit ou un prêt immobilier déjà en cours.
Faut-il choisir l’assurance la moins chère ?
Pas uniquement. Il faut comparer le prix, mais aussi les garanties, les exclusions, les limites d’âge et les conditions d’indemnisation.
