Crédit conso : ce qu’il faut savoir

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Crédit conso – Les prêts à la consommation concernent les crédits de 75.000 € maximum ne se destinant pas à l’acquisition ou à la construction d’un bien immobilier.

Crédit conso : les différents types d’emprunt

Le crédit conso consiste en un contrat de prêt à la consommation par lequel une banque ou un organisme de crédit (le prêteur) met à disposition d’un emprunteur une somme d’argent devant être remboursée en plusieurs échéances.

  • Le prêt affecté, destiné au financement d’un bien déterminé (automobile, cadeau, voyage…)
  • Le prêt non affecté, ayant un montant mis à disposition qui l’emprunteur peut utiliser librement. Il peut s’agir d’un prêt personnel ou d’un crédit renouvelable (anciennement appelé crédit revolving)

Si la location avec option d’achat (LOA), généralement utilisée pour l’acquisition d’une automobile, d’un bateau ou encore d’un ordinateur, et nommée « crédit bail » ou « leasing » peut s’apparenter à un prêt à la consommation, ce n’est toutefois pas un crédit car il s’agit d’une location dont le montant est versé à l’organisme financier prêteur jusqu’au terme du contrat et dont le coût de l’opération n’est pas exprimé en taux d’intérêt.

credit conso

Prêt à la consommation : la protection de l’emprunteur

Tout crédit conso contracté par un particulier bénéficie des dispositions du Code de la consommation, fixant plusieurs règles sur le contenu du contrat et de sa conclusion dans l’objectif de protéger les consommateurs.

Les prêts à la consommation bénéficiant des dispositions protectrices de l’emprunteur sont les suivants :

  • Crédit souscrit afin de financer des besoins non professionnelles (hors activité commerciale ou professionnelle)
  • Prêt contracté pour le financement de bien à la consommation (meubles, électroménager, voiture…) ou des prestations de service (voyages…), hors achat de bien immobilier
  • Montant du crédit compris entre 200 et 75.000 € 

Le crédit personnel, c’est le moyen de concrétiser ses projets sans attendre,
en transformant ses rêves en réalité

Le prêteur et l’emprunteur peuvent s’accorder pour l’application de dispositions protectrices du code de la consommation à un prêt à la consommation dont le montant est supérieur à 75.000 € (par exemple pour financer l’acquisition d’un camping car).

La durée de remboursement du prêt doit être de plus de 3 mois. Les prêts de 3 mois ou moins, sans intérêt ou avec des intérêts ou des frais d’un montant négligeable, ne sont aucunement soumis aux dispositions du code de la consommation sur les prêts à la consommation.

Sont aussi traités comme des prêts à la consommation :

  • Une opération de regroupement de prêts, quand elle concerne seulement des prêts à la consommation ou que la part des prêts immobiliers est inférieure à 60 %, et sous la condition que l’emprunt ne soit pas couvert par une hypothèque ou un cautionnement, même si le montant du crédit de regroupement est supérieur à 75.000 €
  • Les prêts travaux (crédits qui permettent de réaliser des travaux de réparation, d’amélioration ou d’entretien du terrain ou de l’immeuble), même au-delà de 75.000 €, sous la condition que le prêt ne soit pas couvert par une hypothèque ou un cautionnement
  • Un découvert bancaire remboursable dans un délai supérieur à un mois
  • Un prêt gratuit de plus de 3 mois
  • Une location avec option d’achat (LOA)

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Où souscrire un emprunt à la consommation ?

Le crédit conso est distribué par les banques et les organismes de financement spécialisés en la matière. Si une banque distribue plutôt des prêts personnels, un organisme spécialisé  – généralement filiale d’une banque – distribue plutôt des prêts affectés et des prêts renouvelables. Ce type d’établissement est régulé et contrôlé par les autorités bancaires et inscrit dans des associations professionnelles.

La caractéristique des prêts affectés et de la plupart des prêts renouvelables est qu’ils sont souscrits en dehors d’agences bancaires, généralement dans des sociétés du commerce et de la distribution : grands magasins, enseignes spécialisées, constructeurs automobiles et sociétés de vente par correspondance. Quand vous contractez un prêt dans l’un de ces commerces, vous n’avez le plus souvent pas affaire à un professionnel du crédit mais plutôt à un salarié de la société de distribution ayant un intérêt commercial à vous mettre en rapport facilement et rapidement avec l’organisme financier.