Date de mise à jour : 19 mars 2024
Fonctionnement du Service en ligne de comparaison du site As Du Grand Lyon
Avant de naviguer sur le site Internet https://www.asdugrandlyon.com/ (« le Site ») et d’utiliser les Services en ligne proposés sur ce dernier, nous vous prions de bien vouloir prendre connaissance :
- Des Mentions légales : https://www.asdugrandlyon.com/mentions-legales/
- De la Politique de confidentialité : https://www.asdugrandlyon.com/politique-de-confidentialite
- Des Conditions Générales d’Utilisation : https://www.asdugrandlyon.com/cgu-conditions-generales-utilisation
Le Site offre un Service en ligne de comparaison, opéré par la société As du Grand Lyon (« la Société » ou « ASDGL »), permettant de comparer les offres d’assurance en matière d’assurance emprunteur des Compagnies.
Avant d’utiliser le Service en ligne de comparaison, nous invitons l’Utilisateur à prendre connaissance des informations ci-dessous afin de comprendre le fonctionnement du Service de comparaison en ligne.
1. Définitions
- Client : Désigne l’Utilisateur qui a souscrit un contrat d’assurance emprunteur avec une Compagnie, par l’intermédiaire des Services en ligne de comparaison.
- Commission: désigne la commission perçue par l’ASDGL de la part d’une Compagnie, à titre de rémunération dans le cadre de son activité de courtier ;
- Compagnie(s): désignent l’ensemble des assureurs et courtiers grossistes professionnels référencés sur le Site qui interviennent dans la conclusion d’un contrat d’assurance emprunteur avec l’Utilisateur grâce au Service en ligne de comparaison.
- Prix: désigne le prix des offres d’assurance tel qu’indiqué dans le résultat du classement réalisé par l’ASDGL, défini à l’article 9.
- Site : le site internet https://www.asdugrandlyon.com/
- Utilisateur : désigne toute personne naviguant sur le Site et/ou utilisant les Services mis à disposition sur le Site.
2. Comment utiliser le Service de comparaison ?
Pour avoir accès au Service en ligne de comparaison du Site, l’Utilisateur doit utiliser les simulateurs mis à disposition sur le Site, en répondant aux questions qui lui sont posées. A cet égard, il est rappelé à l’Utilisateur que la pertinence des offres d’assurance qui lui sont proposées par le Site est conditionnée à l’exactitude des informations qu’il fournit.
Les données obligatoires sont signalées dans le simulateur pour permettre à l’ASDGL de fournir le Service en ligne de comparaison des offres d’assurance. Les Utilisateurs sont invités à consulter la Politique de confidentialité du Site, accessible sous ce lien : https://www.asdugrandlyon.com/politique-de-confidentialite, pour en savoir plus concernant le traitement et la sécurisation de leurs données personnelles.
Une fois que l’Utilisateur a finalisé sa simulation sur le Site, il reçoit un email contenant les résultats des meilleures offres d’assurance sélectionnées par le Site sur la base des informations qu’il a fournies. Dès lors, un membre de l’ASDGL prendra contact avec l’Utilisateur afin de le mettre en relation avec la Compagnie proposant l’offre la plus adaptée au profil et aux besoins exprimés par l’Utilisateur. Le cas échéant, un membre de l’ASDGL accompagnera l’Utilisateur dans la conclusion du contrat avec la Compagnie proposant l’offre d’assurance souhaitée.
Il est rappelé à l’Utilisateur qu’en cas de réponse inexacte fournie dans le cadre de l’utilisation du simulateur, les résultats qui lui seront proposés dans le cadre du Service de comparaison peuvent ne pas tout à fait correspondre à son profil et à ses besoins réels. L’ASDGL s’engage à prendre contact avec l’Utilisateur si ce dernier souhaite souscrire un contrat d’assurance afin d’adapter les offres à ses besoins.
3. Comment une Compagnie est-elle référencée et déréférencée sur le Site ?
Les Compagnies référencées sur le Site sont celles qui ont conclu un contrat avec l’ASDGL.
Chaque Compagnie référencée sur le Site garantit remplir ses obligations légales, notamment en matière d’assurance et/ou de courtage, et disposer des autorisations nécessaires pour exercer ses activités en matière d’assurance et/ou de courtage.
Une Compagnie peut être déréférencée du Site si :
- Elle n’exerce plus la profession d’assureur et/ou de courtier grossiste, ou
- Elle ne remplit plus ses obligations légales, notamment en matière d’assurance et de courtage, ou
- Elle ne dispose plus des autorisations nécessaires pour exercer son activité en matière d’assurance et/ou de courtage, ou
- Le contrat conclu entre la Compagnie et l’ASDGL a pris fin, pour quelque raison que ce soit.
4. Existe-il un lien capitalistique entre l’ASDGL et les Compagnies ?
Non, il n’existe aucun lien capitalistique entre l’ASDGL et les Compagnies.
5. Existe-il une relation contractuelle entre l’ASDGL et les Compagnies ?
Oui, il existe une relation contractuelle entre l’ASDGL et les Compagnies. C’est cette relation contractuelle qui permet à chaque Compagnie d’être référencée sur le Site et de figurer dans les résultats des Services de comparaison en ligne.
6. L’ASDGL est-elle rémunérée par les Compagnies ?
Oui, en tant que courtier en assurance, l’ASDGL est rémunérée par chaque Compagnie sous forme de Commission, et à travers les frais de dossiers.
L’ASDGL est rémunérée toutes les fois où un Utilisateur devient Client.
7. Quel est l’impact de cette rémunération sur le classement des offres comparées ?
La rémunération de l’ASDGL n’a pas d’impact sur le classement des offres d’assurance comparées dans le cadre des Services en ligne de comparaison.
8. Quels sont les critères de classement des offres d’assurance sélectionnées par le Site ?
Les offres d’assurance sont comparées de manière objective, sur la base des informations renseignées par l’Utilisateur dans le simulateur du Service en ligne de comparaison.
Les offres d’assurance sont ensuite classées en fonction de leur Prix, de manière croissante, c’est-à-dire : du Prix le plus bas au Prix le plus élevé.
Si des offres d’assurance présentent exactement le même Prix dans le classement, l’offre pour laquelle l’ASDGL percevra la Commission la plus élevée de la part de la Compagnie sera classée en premier.
Si des offres d’assurance présentent le même Prix et comporte la même Commission à l’égard de l’ASDGL, le résultat du classement sera aléatoire.
9. Quels sont les éléments constitutifs du Prix ?
Le Prix correspond au coût total de la prime d’assurance payée par le Client, ainsi que les mensualités et/ou annuité d’assurance moyennes calculées pour la durée totale du prêt pour lequel l’assurance est souhaitée, et pour une durée de 8 ans conformément à la réglementation en vigueur. Le Prix peut inclure les frais de dossier pour certaines Compagnies.
Le taux d’assurance, à savoir la part du prix de l’assurance dans le coût total du prêt est indiquée à l’Utilisateur dans l’affichage des résultats des offres comparées.
10. Des frais supplémentaires, non indiqués dans l’offre d’assurance, peuvent-ils s’y ajouter ?
Des frais supplémentaires, non indiqués au stade des résultats des offres d’assurances, s’ajouteront au cas par cas, en fonction des Compagnies sélectionnées.
Ces frais supplémentaires sont :
- Les frais d’intermédiation de l’ASDGL : ces frais de dossier sont perçus soit directement par l’ASDGL auprès du Client, soit indirectement par l’intermédiaire de la Compagnie avec laquelle le Client aura conclu un contrat.
- Les frais de dossiers des Compagnie avec laquelle le Client aura conclu un contrat.
- Les frais d’association perçus par la Compagnie avec laquelle le Client aura conclu un contrat.
Ces frais supplémentaires ne sont pas indiqués dans le Prix des offres d’assurance classées car, au stade de la simulation réalisée sur le Site, ils ne peuvent pas être évalués.
Ces frais supplémentaires seront indiqués de manière détaillée dans l’offre d’assurance finale fournie à l’Utilisateur qui souhaite conclure un contrat avec une Compagnie.
11. Existe-il une possible variation des garanties selon les offres comparées ?
En principe, les garanties des offres d’assurance comparées dans le cadre du Service en ligne de comparaison sont les mêmes selon les différentes offres comparées.
Toutefois, au stade de l’échange entre l’Utilisateur et un membre de l’équipe de l’ASDGL, et après avoir utilisé le Service en ligne de comparaison, il peut exister une variation des garanties en raison notamment du profil et/ou des besoins particuliers de l’Utilisateur.
12. Les résultats du simulateur sont-ils exhaustifs ?
Les résultats obtenus dans le cadre de l’utilisation du Service en ligne de Comparaison ne sont pas exhaustifs de l’ensemble du marché de l’assurance. Les résultats obtenus représentent seulement un panel d’assureurs et de courtiers grossistes professionnels, à savoir, ceux qui ont conclu un contrat avec l’ASDGL.
Le nombre de Compagnies référencées sur le Site évolue régulièrement. Si vous souhaitez connaître le nombre et l’identité exacts des Compagnies référencées sur le Site, vous pouvez contacter l’ASDGL à cette adresse email : contact[at]asdugrandlyon.com.
13. A quelle fréquence le Service en ligne de comparaison et les résultats qui en découlent sont-ils actualisés ?
Les offres comparées dans le cadre du Service en ligne de comparaison sont actualisées en temps réel par les Compagnies directement, via les web services qu’ils mettent à disposition de l’ASDGL. En principe, cette actualisation se répercute automatiquement au sein du Service en ligne de comparaison du Site.
L’ASDGL fait ses meilleurs efforts pour mettre à jour quotidiennement les Service en ligne de comparaison, afin de réduire les éventuelles erreurs, bugs, ou afin d’effectuer les mises à jour nécessaires pour améliorer son Service.