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Foire aux questions : Rachat


Quel est le type d’indemnisation d’un contrat assurance pret : forfaitaire ou indemnitaire ?


Pour obtenir un prêt immobilier, il est incontournable et primordial de contracter une assurance emprunteur. Cette assurance vous protège tout au long du remboursement de votre crédit en prenant en charge le remboursement des échéances du crédit en cas de décès, d’invalidité ou d’incapacité de travail. Les garanties décès et PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie) étant les garanties de base d’un contrat assurance credit, elles sont liées et systématiquement exigées par les prêteurs. Les contrats assurance credit proposent deux types d’indemnisation : le remboursement indemnitaire ou le remboursement forfaitaire.

La différence entre le remboursement indemnitaire et le remboursement forfaitaire

forfaitaire ou indemnitaireLa garantie PTIA entre en jeu lorsque l’assuré se retrouve dans une situation d’invalidité totale et définitive, à la suite d’une maladie ou d’un accident : elle rembourse la capital restant dû à l’établissement prêteur. Tout comme pour la garantie décès, la garantie PTIA permet donc un remboursement total par l’assureur. Pour les autres garanties d’un contrat assurance pret, le remboursement peut être soit indemnitaire, soit forfaitaire.

La prise en charge indemnitaire

Ce sont généralement les contrats de groupe proposés par les banques qui proposent un remboursement indemnitaire. Avec ce mode de prise en charge, les garanties d’invalidité Permanente Partielle (IPP), Invalidité Permanente Totale (IPT), Incapacité Temporaire et Totale de Travail (ITT) et de perte d’emploi permettent une indemnisation d’un montant qui correspond à la perte de revenus de l’assuré. Pour rembourser l’assuré, l’assureur tient en effet compte des indemnités que ce dernier a perçues (versées par la Sécurité sociale ou un autre organisme). Et dans le cas où le versement de ces prestations sociales couvre la totalité de la perte de revenus de l’assuré, il n’y a donc aucun remboursement.

La prise en charge forfaitaire

La prise en charge forfaitaire est le type de remboursement à privilégier car elle permet une indemnisation totale de l’échéance du prêt (selon la quotité assurée) ou dont le montant est fixé à l’avance. Pour ce mode de remboursement, qui est proposé par les compagnies d’assurance dans le cadre d’une délégation d’assurance, la perte de revenus n’est en effet pas prise en considération.