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Résiliation assurance de prêt : les changements apportés par la loi Hamon


Le projet de loi Hamon  est lancé en mai 2013. Après son adoption par l’Assemblée nationale le 13 février 2014, les textes de ce dispositif sont publiés au Journal officiel le 17 mars 2014 et devront entrer en vigueur à l’automne ou à l’hiver prochain. Dans sa grande ligne, la loi Hamon offre aux emprunteurs l’opportunité de résilier leur assurance emprunteur dans un délai d’un an s’ils souhaitent souscrire une police moins chère et offrant au moins les mêmes garanties que le contrat initial.

Objectifs de la loi Hamon

Également dénommée loi sur la consommation, la loi Hamon permet à l’assuré de résilier son contrat d’assurance dans un délai d’un an à partir de la signature de celui-ci, sans avoir à payer des frais ou des pénalités. L’objectif de cette nouvelle réglementation est de donner aux consommateurs la possibilité de faire des économies en faisant jouer la concurrence et en choisissant une offre plus intéressante, tant au niveau du prix que des garanties.

loi hamon assurance pretLe dispositif Hamon incite donc les emprunteurs à comparer leur assurance actuelle avec les autres offres des compagnies d’assurance et des courtiers afin de trouver des propositions plus intéressantes. Le but recherché étant de permettre aux consommateurs d’améliorer leur pouvoir d’achat en économisant sur le tarif de leur garantie emprunteur. A noter que le taux de résiliation ne dépasse pas encore les 14 % aujourd'hui.

Quelle perception de la loi Hamon ?

Afin de s’informer sur l’impact de la loi Hamon, le comparateur d’assurances Assurland vient d’effectuer un sondage auprès d’une population de 4 300 internautes. Il apparait clairement que cette loi est encore méconnue des Français puisque 34 % des personnes sondées seulement déclarent être au courant de cette disposition réglementaire.

Les résultats montrent pourtant que 92 % des personnes interrogées sont enthousiasmées à l’idée de pouvoir changer librement d’assureur, soulignant leur envie de réaliser des économies pour 88 % des cas ou d’avoir une meilleure couverture pour 59 % des enquêtés. Ces raisons pourraient expliquer la motivation de 32 % des Français à résilier leur contrat d’assurance.

Les avis sont mitigés

Face à la loi Hamon, les banques affichent une farouche résistance puisque le marché de l’assurance de prêt semble être leur chasse gardée. Ainsi, en matière de crédit immobilier, 85 % des contrats d’assurance de prêt sont encore souscrits avec les établissements prêteurs. De leur côté, les courtiers et compagnies d’assurance la perçoivent comme une autre porte vers une ouverture du marché tandis que certains emprunteurs, quant à eux, considèrent qu’un délai d’un an n’est pas encore suffisant pour profiter pleinement de leur liberté de choisir. Affaire à suivre…