La loi Lemoine permet aujourd’hui de résilier son assurance de prêt immobilier à tout moment, sans attendre la date anniversaire du contrat. L’objectif est simple : comparer les garanties, trouver une offre équivalente et réduire le coût total de son crédit. AS du Grand Lyon accompagne les emprunteurs dans cette démarche, de l’analyse du contrat actuel jusqu’à la demande de substitution auprès de la banque.
Peut-on résilier son assurance de prêt immobilier à tout moment ?
Depuis la loi Lemoine, les emprunteurs peuvent changer d’assurance de prêt immobilier à tout moment, sans frais ni pénalité. Cette possibilité concerne les contrats en cours comme les nouveaux prêts immobiliers. L’emprunteur n’a donc plus besoin d’attendre la première année du contrat ou la date anniversaire pour demander une substitution.
La condition essentielle reste l’équivalence des garanties : le nouveau contrat doit présenter un niveau de protection au moins équivalent à celui exigé par la banque. Si cette condition est respectée, l’établissement prêteur doit étudier la demande de changement d’assurance.
Pourquoi résilier son assurance emprunteur ?
Résilier son assurance emprunteur permet souvent de réduire le coût global du crédit immobilier. L’assurance proposée par la banque au moment du prêt peut être plus chère qu’un contrat individuel adapté au profil de l’emprunteur.
Le changement peut être intéressant dans ces situations :
- vous trouvez votre assurance actuelle trop chère ;
- votre profil a changé depuis la signature du prêt ;
- vous souhaitez de meilleures garanties ;
- vous avez souscrit rapidement l’assurance de la banque pour obtenir le crédit ;
- vous voulez comparer les offres du marché.
Les étapes pour changer d’assurance de prêt immobilier
Récupérer les garanties exigées par la banque
Avant toute demande, il faut identifier les garanties demandées dans l’offre de prêt : décès, PTIA, ITT, IPT, IPP, quotité, franchise, exclusions, durée d’indemnisation et âge de fin de garantie.
Comparer une nouvelle assurance emprunteur
Le nouveau contrat doit respecter l’équivalence des garanties. C’est le point central de la substitution. Un courtier peut comparer les offres et vérifier que le contrat proposé répond bien aux critères de la banque.
Envoyer la demande de substitution
Une fois le nouveau contrat sélectionné, la demande est transmise à la banque avec les documents nécessaires : conditions générales, certificat d’adhésion, tableau des garanties et demande de résiliation/substitution.
Attendre la réponse de la banque
La banque doit analyser la demande. Elle peut accepter le changement si les garanties sont équivalentes. En cas de refus, elle doit motiver sa décision.
Mettre toutes les chances de son côté pour résilier son assurance de pret
Si votre contrat d’assurance actuel ne vous convient pas car trop cher où qu’il n’est plus adapté à votre situation, qui a évoluée, le meilleure des choses à faire est de prendre contact avec un courtier spécialisé en assurance emprunteur immobilier. En effet, celui-ci fera jouer la concurrence pour vous entre les assureurs et vous proposera alors les assurances les moins chères du marché correspondant à vos besoins et attentes en terme de rapport garanties/prix. Ensuite, il peut se charger de prendre contact avec votre banquier pour demander à ce que votre changement d’assurance soit effectué : il vous vient donc en renfort armé d’arguments bien ciblés en rapport avec le Code des Assurances.
Qu’est-ce que l’équivalence des garanties ?
L’équivalence des garanties signifie que le nouveau contrat doit couvrir l’emprunteur au même niveau que le contrat exigé par la banque. Il ne s’agit pas forcément de reprendre exactement le même assureur ou la même formule, mais de respecter les critères essentiels du prêt.
Les points à comparer :
- la garantie décès ;
- la garantie PTIA ;
- les garanties incapacité et invalidité ;
- la quotité assurée ;
- les exclusions ;
- les délais de franchise ;
- les limites d’âge ;
- le mode d’indemnisation.
Document à prévoir pour résilier son assurance
- l’offre de prêt immobilier ;
- le tableau d’amortissement ;
- les conditions du contrat d’assurance actuel ;
- les garanties exigées par la banque ;
- le nouveau certificat d’adhésion ;
- les conditions générales du nouveau contrat ;
- la demande de substitution.
La banque peut-elle refuser la résiliation ?
La banque peut refuser uniquement si le nouveau contrat ne respecte pas l’équivalence des garanties. Le refus doit être justifié. Elle ne peut pas refuser uniquement parce que l’assurance ne vient pas de son propre établissement.
C’est pour cette raison qu’il est important de présenter un dossier complet, clair et conforme aux exigences du prêt.
Peut-on résilier son assurance de prêt immobilier à tout moment ?
Oui. Depuis la loi Lemoine, il est possible de changer d’assurance emprunteur à tout moment, sans attendre la date anniversaire du contrat, sous réserve de présenter un contrat avec des garanties équivalentes.
Faut-il attendre un an pour changer d’assurance de prêt ?
Non. Cette ancienne règle n’est plus applicable pour les prêts immobiliers concernés par la loi Lemoine. L’emprunteur peut demander le changement à tout moment.
