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Garantie décès assurance de prêt : attention à bien vérifier les conditions !

Garantie décès assurance – Pour vous accorder un crédit immobilier, les banques exigent que vous souscriviez une assurance de prêt. Reposant sur plusieurs garanties, cette couverture vous permet notamment de protéger vos proches en cas de décès avant le terme du remboursement du crédit. Mais attention aux conditions de cette garantie décès !

Découvrez dans cet article les subtilités entourant la garantie décès assurance emprunteur.

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Garantie décès assurance emprunteur : une couverture obligatoire

Si la souscription d’une assurance crédit immobilier n’est aucunement une obligation légale, elle est pourtant exigée par les banques pour accorder un prêt immobilier à un emprunteur. Celle-ci le couvre s’il ne peut rembourser ses mensualités de prêt en cas d’accident de la vie, qu’il s’agisse d’un crédit finançant l’achat d’une résidence principale, d’un logement secondaire ou encore d’un investissement locatif.

> A lire également : Réalisez un devis assurance décès

Le décès se veut le premier sinistre pris en charge par l’assurance emprunteur. La garantie décès assurance prêt est en effet la couverture de base des contrats d’assurance crédit. Sans cette garantie, il n’est aucunement possible de bénéficier des autres garanties (incapacité, invalidité…) 

Bon à savoir :

La garantie décès assurance prêt est systématiquement liée à la garantie PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie) couvrant la dépendance à 100 % et qui nécessite l’assistance d’une tierce personne pour accomplir les gestes du quotidien.

Les conditions de la garantie décès

La limite d’âge de souscription de la garantie décès assurance emprunteur peut varier selon les assureurs. Les contrats d’assurance groupe des banques fixent celle-ci à 65 ans, voire 70 ans, alors que les contrats d’assurance crédit externes, souscrits dans le cadre d’une délégation d’assurance, couvrent l’assuré jusqu’à 80 ou 85 ans. Les crédits immobiliers accordés à cette tranche d’âge restent cependant très peu nombreux, pour ne pas dire inexistants.

Il existe également une autre limite d’âge : la garantie décès assurance prêt prend automatiquement fin lorsque le crédit est soldé ou par défaut à 75 ans pour un contrat bancaire et à 90 ans pour un contrat alternatif. Il est ainsi important de vérifier la limite de couverture de cette garantie dans les conditions générales du contrat. Notez que certains contrats prévoient un délai de carence, le décès n’étant alors couvert qu’au terme de l’expiration de ce délai d’attente.

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Bien choisir sa garantie

Les banques et assureurs se partagent le marché de l’assurance de prêt immobilier. Les emprunteurs peuvent faire jouer la concurrence pour souscrire un contrat leur convenant. Il suffit pour cela de s’assurer de l’équivalence des garanties du contrat choisi avec celui présenté par le prêteur. Grâce à cette opportunité de libre choix d’assurance, vous pouvez réaliser jusqu’à 60 % d’économies par rapport au contrat d’assurance groupe de la banque. Notez aussi que les contrats alternatifs se veulent généralement plus protecteurs grâce à des garanties plus étendues, en particulier pour la garantie décès assurance prêt qui peut vous couvrir jusqu’à l’âge de 90 ans.

La mise en jeu de la garantie décès

La garantie décès assurance emprunteur permet un remboursement à la banque du capital restant dû si l’emprunteur décède en cours de prêt. Elle protège ainsi ses proches en leur évitant de récupérer sa dette. En cas d’emprunt à deux, le remboursement par l’assureur à la banque dépend de la quotité choisie par l’emprunteur décédé. Celle-ci est au minimum de 100 % au total pour les deux emprunteurs et doit être répartie sur chaque tête. Elle peut totaliser un maximum de 200 % : dans ce cas, chacun est couvert à 100 %, ce qui permet un remboursement de la totalité du capital en cas de décès de l’un ou l’autre des co-emprunteurs, celui restant n’ayant donc plus rien à rembourser.

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Les exclusions

Les contrats d’assurance de prêt ne sont conçus pour couvrir tous les sinistres. Considérées à risque, certaines situations sont en effet exclues des garanties dans tous les contrats :

  • Le suicide : selon l’article L.132-7 du code des assurances, « l’assurance en cas de décès est de nul effet si l’assuré se donne volontairement la mort au cours de la première année de contrat ». Le suicide est cependant couvert dès la souscription de l’assurance emprunteur si le crédit est destiné au financement de l’acquisition d’une résidence principale à concurrence de 120.000 €
  • Les faits volontaires de l’assuré : délits, crimes, fraude, tentatives d’escroquerie, consommation de drogue ou de médicament non prescrit, alcoolisme
  • Toute conséquence de fait de guerre civile ou étrangère, d’émeute, d’acte de terrorisme, de sabotage, d’explosion nucléaire

Au-delà de ces exclusions générales, il existe dans les contrats d’assurance de prêt des exclusions particulières telles que :

  • La pratique d’un sport à risques (parachutisme, voltige aérienne, alpinisme, plongée sous-marine…
  • L’exercice d’une profession à risques (militaire sur le terrain, pompier, agent de sécurité, convoyeur de fonds, personne manipulant des produits toxiques, couvreur, guide de haute montagne…)
  • Les suites ou conséquences d’un problème de santé ou d’une invalidité non déclarée dans le questionnaire de santé. Notez que toute fausse déclaration équivaut à une fraude à l’assurance.
  • Les affections dorsales et pathologies psychiatriques ou psychologiques

Certains contrats peuvent proposer le rachat d’exclusions en contrepartie d’une surprime. Il existe aussi des contrats spécifiques pour les professions à risques. En cas de décès résultant d’un risque couvert via le rachat d’exclusion, la garantie décès assurance prêt s’applique à hauteur de la quotité souscrite.

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