Garanties assurance emprunteur : est-il possible de les changer ?

Il est également bien de préciser que sur une longue durée de remboursement, la situation de l’emprunteur peut changer et la couverture ne plus être alors adaptée. Grâce à la loi Lemoine, vous pouvez changer d’assurance de prêt en cours de crédit et bénéficier d’une couverture adéquate et plus attractive.

Assurance crédit de la banque ou assurance individuelle en délégation

Le marché de l’assurance emprunteur est partagé entre les banques et les sociétés d’assurance. Mais ce sont les banques qui en détiennent le monopole, avec en moyenne 85 % des cotisations annuelles. Pourquoi ? Parce que les emprunteurs adhèrent au contrat d’assurance groupe bancaire par défaut afin de ne pas mettre en péril leur projet immobilier, généralement pressés par le temps et la banque, et peu informés de leurs droits.

Pourtant, avec la loi Lemoine, il est possible aux emprunteurs de faire jouer la concurrence. Le texte de loi interdit la vente liée d’assurance et de prêt et offre l’opportunité à chacun de trouver un contrat compétitif adapté à ses besoins.

Il faut savoir que les contrats d’assurance proposés par les banques sont mutualisés et coûtent jusqu’à 60 % plus cher que les formules externes de la concurrence. Reposant sur le principe de mutualisation, les profils sans risques paient pour les autres… Cela n’est pas le cas pour les offres de délégation d’assurance car elles comportent des garanties assurance emprunteur établies sur mesure, selon le profil et les besoins de chacun.

Garanties assurance emprunteur

L’emprunteur peut choisir son contrat, mais il ne peut décider des garanties assurance emprunteur. Elles sont en effet déterminées par la banque prêteuse selon les risques existants chez l’assuré et les caractéristiques du crédit.

Un contrat d’assurance crédit immobilier repose sur deux garanties : la garantie décès et la garantie de perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA), qui nécessite le recours d’une tierce personne pour les gestes du quotidien. Peuvent ensuite venir s’ajouter les garanties suivantes :

• La garantie d’incapacité temporaire totale de travail (ITT) : intervient en cas d’arrêt de travail à la suite d’un problème de santé ou accident, au terme du délai de franchise et pour une durée maximale de 1095 jours.
• Les garanties d’invalidité permanente partielle (IPP) et d’invalidité permanente totale (IPT), s’appliquant selon le taux d’invalidité (à partir de 33 %) en cas d’arrêt de travail prolongé au-delà de 1095 jours.

La garantie ITT est toujours exigée dans le cadre de l’achat d’une résidence principale, et elle se veut facultative pour l’acquisition d’un logement secondaire ou pour de l’investissement locatif.

La banque doit transmettre à l’emprunteur un document détaillant les garanties assurance emprunteur demandées (et leur étendue) pour l’accord du prêt immobilier. Avec ce document, il est possible de faire jouer la concurrence entre les offres de la concurrence et l’assurance bancaire et choisir ainsi le contrat le plus avantageux respectant l’équivalence de garanties, condition pour que l’offre alternative soit acceptée par la banque.

L’emprunteur peut tout à fait décider d’augmenter la couverture en renforçant par exemple le niveau des garanties assurance emprunteur et/ou en rachetant des exclusions dont celles liées aux maladies non objectivables : problèmes de dos, affections psychologiques ou psychiatriques.

Garanties assurance emprunteur : comment changer d’assurance de prêt ?

Si la plupart des emprunteurs n’exercent pas leur droit de choisir librement leur assurance de prêt au moment de la demande de crédit immobilier, ils peuvent tout de même en décider autrement en cours de prêt. Depuis le 1er septembre 2022, la loi Lemoine permet à tout emprunteur de changer son assurance de prêt quand il le souhaite. Il est donc possible de changer d’offre même au lendemain de la signature de l’offre de crédit.

Vous pouvez donc résilier votre contrat d’assurance crédit et le remplacer par une offre plus attractive, que cela soit en matière d’argent comme de garanties.

Bon à savoir : avant la loi Lemoine, la loi Hamon de 2014 autorisait de changer d’assurance de prêt à tout moment durant la première année de souscription, et la loi Bourquin de 2018 permettait un changement de contrat à échéance annuelle, en respectant un délai de préavis de deux mois.

Changer d’assurance de prêt : les étapes

L’établissement bancaire dispose d’un délai de 10 jours ouvrés pour émettre une réponse et rédiger l’avenant au contrat en cas d’acceptation.

Le remboursement d’un prêt immobilier demande de nombreuses années. Au fil du temps, la situation de l’emprunteur peut changer (autre profession, problème de santé…), sans parler du fait que le contrat d’assurance de prêt initial, généralement souscrit par défaut, peut coûter cher sans pour autant offrir une couverture adaptée.

Opter pour une assurance déléguée peut vous permettre de bénéficier de nouvelles garanties assurance emprunteur plus adéquates et à un tarif plus bas que ce que vous payez actuellement. N’hésitez pas à réaliser un comparatif en ligne.

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