Vous êtes ici : Assurance emprunteur » Informations » Loi Sapin 2 : Est il possible de résilier une assurance emprunteur quand on le souhaite !

Loi Sapin 2 : Est il possible de résilier une assurance emprunteur quand on le souhaite !


Adoptée en date du 8 novembre 2016 par l’assemblée nationale, le texte de loi “Sapin 2” instaure la possibilité de résiliation annuelle de votre assurance de prêt. Cette disposition vous permet d’alléger le coût global de votre immobilier : de belles économies sont à la clé !

La loi Sapin 2 apporte notamment certaines améliorations en terme de transparence et droit du consommateur.

Economiser sur le montant global de votre emprunt immobilier grâce à la loi Sapin 2

Vous avez contracté un pret immobilier il y a plus d’une année ? Et votre assurance de pret vous coûte cher ?

Vous pouvez désormais la remplacer pendant toute la durée de remboursement de votre prêt, à la date de résiliation annuelle de votre contrat, qui correspond à la date anniversaire de souscription. En effet, la loi Sapin 2 vous permet de substituer votre assurance emprunteur au moment de l’échéance annuelle, ce qui n’était auparavant pas possible pour ce type d’assurance.

En prenant bien votre temps de trouver un autre contrat d’assurance marquant l’écart de prix le plus important et préservant les garanties minimales exigées, vous pouvez espérer réduire le coût de votre crédit de plusieurs milliers d’euros.

Il faut savoir que l’assurance de pret peut en moyenne coûter 20 000 euros pour un pret immobilier classique, et parfois bien plus si des surprimes sont appliquées en raison de problèmes de santé, de l’exercice d’un métier dangereux ou de la pratique de sports à risques.

En mettant en concurrence les différents assureurs présents sur le marché, vous constaterez d’importants écarts de prix pour les mêmes garanties.

Comparer votre assurance de prêt pour bénéficier d’un tarif plus avantageux

La loi Sapin 2 vient compléter les dispositifs actuels, qui sont la loi Lagarde et la loi Hamon. Ce texte rappelle au consommateur que l’assurance de prêt étant présentée par l’organisme financier peut être remise en cause au profit d’un autre contrat à granties équivalentes mais bien moins cher.

La “délégation d’assurance” consiste à partir à la recherche d’un autre contrat d’assurance que celui proposé par le prêteur afin de mettre en place une formule moins coûteuse ou plus performante en matière de garanties.

La libéralisation du marché de l’assurance de prêt vous permet ainsi de faire jouer la concurrence et d’économiser, dès lors que vous prenez le temps de réaliser un comparatif assurance crédit en ligne, ou à l’aide d’un courtier spécialsié en assurances de prêt.

Une assurance de prêt bancaire pouvant varier selon le profil de l’emprunteur (âge, état de santé, profession…), son coût peut représenter de 0,27 à 0,50 % du capital emprunté. A garanties équivalentes, les assurances individuelles proposées par les sociétés d’assurance, dans le cadre d’une délégation d’assurance, se veulent bien plus attractives car leur coût est compris entre 0,09 % et 0,40 % du montant du crédit.

16 millions de personnes en France sont concernées par cette nouvelle possibilité de résiliation annuelle pour une potentielle économie globale de 31 milliards d’euros, soit en moyenne 2 500 euros par emprunteur.