Lorsque l’on souscrit un crédit, la souscription d’un contrat d’assurance emprunteur permet de se prémunir contre les risques de décès et d’invalidité et de garantir ainsi à la banque qu’elle percevra le remboursement total du crédit malgré une incapacité pour l’emprunteur de régler ses mensualités. Il existe également d’autres garanties assurance emprunteur pouvant être souscrites : l’incapacité de travail et la perte d’emploi.
Quelle est la fonction d’une garantie assurance emprunteur ?
Lors de la contractualisation d’un crédit sur plusieurs années, pour un crédit immobilier immobilier par exemple, des évènements peuvent empêcher le remboursement de la dette : en cas de décès, invalidité, ou même chômage. Les garanties assurance emprunteur ont alors pour rôle de prendre le relais afin de payer les échéances ou le montant du prêt. C’est une sécurité pour l’organisme prêteur, pour l’emprunteur et ses proches.
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Les garanties d’une assurance de prêt immobilier
L’assurance de crédit est composé de garanties obligatoires ; (décès, Perte Totale et Irréversible d’Autonomie, …) ; et des garanties en option qui peuvent améliorer la couverture ou répondre à une demande de l’organisme prêteur (IPT, IPP, Rachat MNO, perte d’emploi, …).
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La garantie décès / PTIA
En cas de décès de l’emprunteur, la garantie décès prend en charge le remboursement total du capital restant dû à la banque prêteuse. Attention : les garanties assurance emprunteur comportent des exclusions ou limitations de garanties. Par exemple, le risque de décès peut ne pas être pris en charge en cas de suicide de l’assuré la première année. La garantie de base obligatoire de tout contrat d’assurance emprunteur.
La garantie d’invalidité
Généralement liée à la garantie de décès, la garantie d’invalidité se déclenche en cas d’invalidité permanente et totale (IPT) de l’assuré, à la suite d’un accident ou d’une maladie, et qu’il ne peut alors pas travailler ou pratiquer une activité rémunératrice. Le taux d’invalidité doit être égal ou supérieur à 66 %. Certains contrats de garanties assurance emprunteur prévoient une invalidité permanente partielle (IPP) : le taux d’invalidité compris entre 33 et 66 %.
La garantie d’incapacité temporaire de travail
Cette garantie se déclenche en cas d’arrêt de travail de l’assuré, à la suite d’un accident ou d’une maladie. Elle permet une prise en charge d’une partie des mensualités en fonction de la perte de revenus de l’assuré et de l’indemnité lui étant versée par la sécurité sociale. Attention au délai de franchise : il s’agit d’une période durant laquelle l’assureur n’effectue aucun remboursement. Celle-ci peut varier de 30 à 180 jours, selon les contrats.
Les garanties IPT, IPP et ITT sont les plus de litigieuses au moment de la demande de prise en charge.
La garantie de perte d’emploi
Plutôt coûteuse et restrictive par rapport aux autres garanties, la garantie perte d’emploi permet soit la prise en charge totale ou partielle des mensualités du crédit, soit un report des mensualités en fin de crédit. La perte d’emploi doit être un licenciement dont l’assuré n’est pas responsable (pas de licenciement pour faute grave, démission…). Et celui-ci doit obligatoirement percevoir une indemnité chômage des Assedics pour y prétendre. Pour souscrire cette garantie, il est nécessaire de travailler en CDI et de pouvoir justifier d’une certaine ancienneté.
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Délai de carence & délai de franchise
Le contrat de protection de crédit comporte des périodes de franchise et de carence, pendant lesquelles le risque n’est pas pris en charge (aucun remboursement possible). La période de franchise représente un certain nombre de jours pendant lesquels aucune indemnisation n’est accordée, alors que le délai de carence désigne l’intervalle avant que la couverture ne devienne active.
Risque aggravé de santé de l’emprunteur
Les individus atteints de maladies graves font face à d’importants obstacles lorsqu’ils cherchent à obtenir une assurance emprunteur aux conditions habituelles. Après analyse des réponses fournies du questionnaire médical, l’assureur a le choix entre diférentes options : une couverture avec des garanties restreintes par des exclusions, et une augmentation de la prime d’assurance emprunteur ou encore un refus d’assurance.
Loi Lemoine & questionnaire médical
Depuis 2022, les assureurs ne demande plus de questionnaire de santé si le montant de la quotité à assuré est inférieur à 200 000 € (par emprunteur, si la fin de credit est avant ses 60 ans)
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