Assurance emprunteur fumeur – Si vous fumez et souhaitez emprunter pour devenir propriétaire de votre résidence principale, cela impactera sur le montant de vos mensualités de remboursement de crédit. Pourquoi ? Votre assurance de prêt immobilier vous coûtera plus cher du fait que vous présentiez des risques de santé plus importants.
Le statut de fumeur pour une assurance emprunteur
Au moment de souscrire un contrat d’assurance de prêt, vous devez compléter une déclaration non-fumeur séparée ou incluse au questionnaire de santé ou à votre déclaration d’état de santé.
Afin de vous déclarer « non fumeur », vous ne devez jamais avoir fumé ou ne plus fumer depuis une période déterminée par l’assureur (généralement 24 mois entre l’arrêt total du tabac et la date de signature du contrat). Notez que l’arrêt de fumer ne doit pas avoir été demandé par le corps médical pour une raison de santé.
Vous déclarer « non fumeur » lors de la signature de votre assurance emprunteur implique que vous déclariez à votre assureur si vous devenez fumeur en cours de remboursement de crédit. Dans ce cas, une surprime d’assurance de prêt est alors impliquée.
Être « non fumeur » signifie donc très clairement n’avoir aucun usage de tabac : ni cigarette, cigare, pipe…
Assurance emprunteur fumeur : questionnaire de santé et tabagisme
Pour toute souscription d’une assurance emprunteur, il est le plus souvent demandé de répondre à un questionnaire de santé. L’une des questions de ce questionnaire porte sur la consommation de tabac. En plus de répondre à ce formulaire, il peut vous être demandé par l’assureur que vous vous soumettiez à un test de cotinine (échantillon de salive ou d’urine), cela en fonction de votre âge et du montant de votre emprunt. A l’inverse de la nicotine, n’étant plus détectable dans le corps après quelques heures, la cotinine met bien plus de temps à disparaître.
Ce test peut aussi être demandé en cas de déclaration d’arrêt de tabac en cours de contrat afin de bénéficier d’une révision des conditions de couverture.
Attention à ne pas mentir. Si vous pensez à mentir afin de payer moins cher votre assurance de prêt, oubliez tout de suite cette idée ! En effet, selon l’article L.113-2 du Code des assurances, vous avez pour obligation de répondre avec exactitude et sincérité au questionnaire…
Le tabagisme étant considéré par les assureurs comme un risque aggravé de santé, le fait de mentir pourrait avoir de sérieuses conséquences si la société d’assurance s’en rend compte.
En cas de fausse déclaration, l’assuré s’expose à :
- Un refus d’indemnisation à la suite d’un sinistre lié à un problème de santé du au tabagisme
- La nullité de son contrat (résiliation sous 10 jours)
- L’augmentation du montant de la cotisation d’assurance
- L’engagement d’une action en justice contre lui
Notez qu’en cas de nullité de contrat, le crédit n’est plus couvert. Ainsi, face aux risques de défaillance de l’emprunteur, la banque peut exiger le règlement immédiat du capital restant dû, utiliser la caution ou encore demander le revente du logement financé afin de se faire rembourser par anticipation.
Il est donc préférable de payer une surprime pour une assurance emprunteur fumeur plutôt que de s’exposer au risque de ne plus être couvert et donc accompagné financièrement par la banque.
Assurance emprunteur fumeur : l’application d’une surprime
Pour une assurance emprunteur fumeur, les sociétés d’assurance appliquent une majoration de la cotisation d’assurance, dite surprime, en raison des risques que représente le tabagisme. Le fait de fumer se veut en effet un facteur d’aggravation des risques de santé, cela pouvant causer des cancers, des problèmes respiratoires, l’obstruction des artères et autre s problèmes.
Pour pouvoir bénéficier de conditions plus attractives, il est nécessaire d’arrêter de fumer. Une révision de contrat ne peut toutefois avoir lieu qu’une fois un certain délai, quand le résultat du test de cotinine est négatif.
Si éviter l’application d’une surprime pour une assurance emprunteur fumeur n’est pas possible si vous fumez, il existe tout de même une solution pour réduire le coût de votre assurance de prêt immobilier : la délégation d’assurance. Cela consiste à faire jouer la concurrence entre les assureurs pour trouver la meilleure offre. Grâce à la loi Lagarde de 2010, vous pouvez ainsi choisir une assurance emprunteur fumeur qui soit la moins chère possible et réduire alors au maximum son montant. Pour que la banque prêteuse accepte la mise en place d’une autre assurance que l’assurance groupe qu’elle propose à ses clients, il est impératif que les garanties soient au moins équivalentes à celles de son offre.
Avec la loi Hamon de 2014, l’emprunteur pouvait changer librement d’assurance crédit durant les douze premiers mois de vie du contrat. Et grâce à l’amendement Bourquin de 2018, la résiliation de contrat était possible chaque année à date anniversaire de signature du contrat. Désormais, la loi Lemoine permet une résiliation à tout moment de votre contrat d’assurance de prêt.
Il s’agit donc d’une bonne nouvelle pour qui souhaite prendre le temps de comparer les offres, sans avoir à subir de pression de la part de la banque, et mettre en place l’offre la moins chère du marché permettant un maximum d’économies.
Aussi, le questionnaire de santé n’est plus obligatoire pour les personnes souscrivant un prêt de moins de 200.000 € et arrivant à échéance avant leur 60ème anniversaire. Si vous respectez ces conditions, alors oubliez la surprime pour votre assurance emprunteur fumeur.
Dans l’objectif de trouver l’offre la plus compétitive, nous vous recommandons d’utiliser un comparateur d’assurances en ligne et de recourir aux services d’un courtier.
Adapter son assurance de prêt en cas d’arrêt du tabac
La surprime de votre assurance emprunteur fumeur n’est pas forcément appliquée jusqu’au terme du remboursement de votre prêt immobilier. En effet, si vous empruntez sur 20 ans, il est tout à fait possible que vous arrêtiez de fumer pendant cette longue période. Et, dans ce cas, vous pouvez adapter votre contrat d’assurance de prêt à votre situation. Un changement important pendant le remboursement de votre prêt peut modifier le risque et donc le montant de votre cotisation d’assurance. Si vous arrêtez de fumer, alors le risque est réduit, ce qui doit faire baisser vos mensualités.
Notez toutefois bien que les compagnies d’assurance admettent généralement qu’un emprunteur est non-fumeur après 24 mois d’arrêt. Cela signifie donc qu’il vous faudra patienter 2 ans avant qu’une modification puisse être apportée à votre contrat et votre prime réduite.
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